Conditions Générales de Vente

⚠️ À compléter : remplacez les champs entre [crochets]. Ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique.

Article 1 — Vendeur

[Prénom NOM], entrepreneur individuel — SIRET [numéro] — [adresse] — contact@zentitude-creative.fr, exerçant sous le nom commercial « Zentitude Créative ».

Article 2 — Produit

« 50 Magnifiques Motifs Floraux Élaborés » : livre de coloriage numérique au format PDF (A4, haute résolution), à télécharger et imprimer. Aucun produit physique n'est expédié.

Article 3 — Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [le cas échéant]. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal via la plateforme sécurisée [Payhip / Stripe]. La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé.

Article 5 — Livraison

Le lien de téléchargement du PDF est envoyé automatiquement par email immédiatement après le paiement. En cas de non-réception (vérifiez vos spams), contactez contact@zentitude-creative.fr : le fichier sera renvoyé sous 24 h ouvrées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. En validant sa commande, le client accepte la livraison immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.

[Alternative commerciale possible : « Satisfait ou remboursé 14 jours » — si vous choisissez cette garantie, remplacez le paragraphe ci-dessus.]

Article 7 — Licence d'utilisation

Le PDF est vendu pour un usage strictement personnel : impression illimitée pour soi-même ou son foyer. Sont interdits : la revente, le partage du fichier, la diffusion en ligne, l'utilisation commerciale des motifs (y compris coloriés) sans autorisation écrite.

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes d'impression liés au matériel du client. Le client est responsable de la compatibilité de son équipement (lecteur PDF, imprimante).

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi]. À défaut, les tribunaux français seront compétents.